Articles sélectionnés pour le thème : paiement de la rente viagere
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Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com
Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Opter pour la sortie de son contrat d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
Tout savoir sur le viager | Experts et Viagers
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Lexique du viager
Le contrat de rente viagère : il est né au XIII eme siècle, et a été inscrit dans le code civil en 1804 au chapitre II des contrats aléatoires; il fait suite à l'idée d'un système pour donner aux personnes...
Site :
http://www.experts-et-viagers.fr
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat aleatoire rente viagere / contrat de vente avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat rente viagere
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
Partage des biens - Viager - Rente viagère - Succession ...
PACS et succesion
Chaque héritier, appelé co-partageant, reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision. La répartition est effectuée entre les indivisaires d'un commun accord ou par tirage au sort dans le cadre d'un partage judiciaire.
Si un tirage au sort est prévu, il est constitué d' autant de lots qu'il est nécessaire. Les lots sont composés soit...
Date: 2018-06-11 12:32:57
Site :
https://alloleciel.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / droit viager logement conjoint survivant / conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis
Rente de conjoint survivant : les modalités de versement
Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.
En cas de décès du participant, la...
Date: 2018-06-11 12:03:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere
Divorce : calculer la prestation compensatoire
Cette prestation peut prendre la forme d'un capital, versé en une fois ou sur huit ans au maximum, et plus rarement, d'une rente ponctuelle ou viagère (les rentes viagères ne sont accordées que si le bénéficiaire est âgé, avec de très faibles ressources). Précision : quand elle est octroyée en capital, la prestation peut se traduire par le versement d'une somme, mais aussi par...
Date: 2018-06-10 08:50:58
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / non versement rente viagere / versement rente viagere / calcul rente viagere notaire
Viager immobilier : un retour en grâce - Le blog patrimonial
Viager immobilier : un retour en grâce ?
Posté le 2 mai 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 5 minutes
Marché de niche, entre 4 000 et 5 000 ventes par an (soit moins de 1% des transactions 2014), le viager immobilier est de nouveau sous le feu des projecteurs dans un contexte de vieillissement de la population (1/3 des français auront plus de...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Acheter un bien immobilier en viager - Cabinet d'avocats ...
La vente en viager est un mécanisme juridique à exécution successive apparentée à une vente immobilière qui présente des avantages non négligeables tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.
Le principe est le suivant : l'acheteur s'engage à payer une rente, représentant tout ou partie du prix de vente au vendeur, en contrepartie de l'aliénation du bien. Il y a un transfert de propriété comme dans une vente classique, à la différence que le prix versé par l'acquéreur est aléatoire puisque ce dernier paie une rente jusqu'au décès du...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d'un bien achete en viager / vente d'un bien en rente viagere / vente d un bien en viager / vente de bien immobilier en viager
Le Viager Financier (Copyright VIF Viagère Immobilière ...
L’attrait du Viager dans l’Environnement Économique
Aujourd'hui en France, Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 20% de la population. En 2020, elles représenteront plus de 25% de cette même population.
Le troisième âge, grâce aux progrès considérables de la médecine, devient en outre une période de plus en plus longue et sa population...
Date: 2018-05-22 17:44:08
Site :
http://www.vifweb.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie definition
Annuler une vente en viager - expertise immobilière maison ...
Annuler une vente en viager
Jeudi 19 août 2010
La vente d'un logement en viager correspond le plus souvent à la nécessité pour le vendeur (crédirentier) de disposer d'un complément de revenu. Pour cette raison, la défense des intérêts du crédirentier est réglementée. Et si un si l'acquéreur (le débirentier) franchit l'un des garde-fous, la vente en viager peut être frappée de...
Cinq conseils pour choisir une rente | Rentes ...
Home > Planifier et gérer > Retraite > Rentes > Cinq conseils pour choisir une rente
Cinq conseils pour choisir une rente
1. Évitez d'acheter lorsque vous êtes trop jeune ou d'attendre trop longtemps
En général, plus vous êtes vieux, plus le revenu de rente que vous recevrez sera élevé avec le même montant. C'est parce qu'une personne âgée de 75 ans ne vivra pas assez longtemps pour...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie definition / assurance vie rente viagere reversible
Vente en viager et aléa - viager-expert.com
Dans le Code Civil, la vente en viager est classée comme un contrat aléatoire au même titre que l'assurance, les jeux et les paris.
L'article 1964 du Code Civil définit en effet le viager comme "une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement...
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...
Ecoutez
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.
Sa fiscalité s'est vue réformée par la...
Date: 2018-06-11 12:36:22
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / prestation compensatoire divorce rente viagere
Le viager financier, l'autre solution à envisager
Plusieurs produits financiers de long terme permettent de percevoir à leur dénouement une rente viagère. C'est le cas de l'assurance-vie, du Plan d'épargne en actions (PEA), et même d'un vieux Plan d'épargne populaire (PEP). Tous les trois offrent à leur titulaire la possibilité au dénouement du contrat, de récupérer l'épargne soit sous la forme d'un capital, soit sous forme de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / vente d'une maison en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viager immobilier / rente viagere assurance vie calcul
La prestation compensatoire et son recouvrement
La prestation compensatoire et son recouvrement
RENTE : somme périodique qu'une personne est tenue de servir à une autre personne ( suivant contrat, jugement, disposition testamentaire...).
RENTE VIAGERE : rente payable pendant la vie de la personne qui la reçoit.
CREANCIER : personne à qui la dette est due.
DEBITEUR : personne qui doit la dette.
La prestation compensatoire est une...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / contrat de vente avec rente viagere definition
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce
La prestation compensatoire correspond-elle à une déduction ou à une réduction d'impôts ?
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital / calcul conversion d'usufruit en rente viagere
Acheter en viager: une formule pour vous? - homelog.be
Acheter en viager, une alternative au prêt hypothécaire. Comment ça marche? Quels sont les avantages et inconvénients pour les acheteurs et les vendeurs?
Le viager, kézako?
Lors d'une vente en viager, le vendeur (appelé crédirentier) vend à un acheteur (appelé débirentier) la nue-propriété ou la pleine propriété de son bien. Grosse différence avec la vente traditionnelle (avec ou...
Site :
https://www.homelog.be
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 ...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2011 : la révision de la rente mensuelle viagère
By Claire L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Un homme a été débouté de sa demande de suppression ou à défaut de révision de la rente mensuelle viagère versée à son...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / defaut paiement rente viagere
Maison à vendre en Aquitaine - Dordogne BADEFOLS SUR ...
Deux maison d'habitation de 150M2 et une maison d'habitation de 90M2 au milieu de 4 Ha du terrain avec piscine.
Les trois maisons sont toutes indépendantes sans vis a vis et avec acces par portails privatifs.
Une opportunité rare d'acquérir un petit domaine à long terme avec accès immédiatement aux deux gîtes. Evalue a EUR678,400 (FAI) par notaire, le viager serait signé avec un bouquet de EUR 220,000 et une mensualité de 1,200 EUR. Les propriétaires sont 72 et et 81 ans et, à leurs décès, la totalité de la propriété est transférée à l'acheteur.
La maison principale (150M2), qui restera habitée par les...
Site :
http://www.leggett-immo.com
Thèmes liés : vente d'une maison en rente viagere / vente d une maison en viager / vente moyennant rente viagere / maison a vendre rente viagere / vente viager bouquet sans rente
"Investir dans un fonds permet de mutualiser le risque de ...
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ?
Quel est le fonctionnement de Viagefi ?
Lancé en 2011, Viagefi est un fonds d'investissement constitué de maisons et appartements acquis en viager occupé, au comptant ou en vente à terme. Ces logements sont ensuite revendus à des tiers suivant les règles du droit national lors de leur libération, c'est-à-dire dans le cadre d'un...
Site :
https://argent.boursier.com
Divorce : peut-on modifier le montant de la rente viagère ...
En cas de dissolution du mariage, notamment par divorce, le régime matrimonial fait l'objet d'une liquidation. Celle ci porte uniquement sur les biens communs; il est donc nécessaire avant d'effectuer le partage de procéder à la reprise par chacun des époux de leurs biens propres (article 1467 du code civil).
Dans le cadre de la liquidation des biens de la communauté, les époux reprennent...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : divorce rente viagere / garantie paiement rente viagere / paiement de la rente viagere
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
* Rente viagère (Économie) - Définition,signification ...
Rente garantie durant la vie d'une personne et dont le paiement prend fin au décès.
~
est une rente versée par annuité jusqu'au décès de l'assuré.
Elles sont versées à vie (~
) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). RELIT ( Règlement Livraison des valeurs Titres) : système de livraison de titres.
On peut choisir entre une ~
(garantie à vie) ou une rente à échéance fixe (jusqu'à ce que le rentier atteigne l'âge de 90 ans).On peut aussi transformer une partie seulement de son REER en FERR et une autre partie en...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : rente viagere assurance vie definition / contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie
Déjouer les risques d'un achat en viager - Le Monde.fr
Dans le cas d'un achat en viager, acheteur et vendeur doivent examiner les clauses du contrat pour éviter des déconvenues.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.05.2013 à 11h16
| Par Marie Pellefigue
Pour tenter de maintenir leur niveau de vie au moment de la retraite, de plus en plus de propriétaires âgés réfléchissent à mettre en vente leur résidence principale en viager occupé.
Ce...
Date: 2018-05-23 07:18:55
Site :
lemonde.fr
Déjouer les risques d'un achat en viager - lemonde.fr
Dans le cas d'un achat en viager, acheteur et vendeur doivent examiner les clauses du contrat pour éviter des déconvenues.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.05.2013 à 11h16
| Par Marie Pellefigue
Pour tenter de maintenir leur niveau de vie au moment de la retraite, de plus en plus de propriétaires âgés réfléchissent à mettre en vente leur résidence principale en viager occupé.
Ce...
Date: 2018-05-23 07:18:55
Site :
lemonde.fr
Comment calculer le prix d'une vente en viager
Accueil >> conseils >> comment calculer le prix d une vente en viager
Comment calculer le prix d'une vente en viager ?
Table des matières
Déterminer le prix le plus justement possible, c'est prendre en compte différents critères :
la valeur du bien immobilier,
l'âge du vendeur,
Les modalités de paiement sont fonction des désirs de chaque partie :
soit l'acquéreur paie la totalité de la somme à...
Site :
https://www.bm-viager.fr
TRANSFORMATION RENTE EN CAPITAL - prestation-compensatoire.fr
Publié le 18 avril 2011 par admin
T.G.I. de MONTBELIARD Ordonnance du 07 Mai 2002 N° R.G. : 01/00697Affaire : J. - M. G. / G. D. divorcée G.
Lors du divorce M. G. a été condamné par la cour d'appel de BESANÇON à payer à Mme D. à titre de prestation compensatoire une rente d'un montant mensuel de 3 500 F. outre indexation. Par acte du 27 juin 2001 M. G. a assigné Mme D. au visa des...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere mensuelle ou annuelle / prestation compensatoire divorce rente viagere / versement rente viagere / rente viagere france
Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
Affichages : 15384
Cet article vous est proposé par l' agence immobilière NEW DEAL IMMOBILIER.
La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS
Mettre sa maison en viager à la retraite
Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.
En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...
Site :
bcv.ch
Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite
Acheter en viager : ça vaut le coup ? | Planet
Aujourd'hui, toutes les solutions pour acquérir son logement sans trop d'investissement sont bonnes à prendre. C'est le cas du viager. La "bonne opération" n'est cependant pas garantie. Découvrez les risques et si cela vaut vraiment le coup...
Le principe
© Acheter un viager, c'est acheter un bien immobilier à une personne (âgée), en échange d'une rente due jusqu'à son décès.
En pratique : l'acheteur verse à la signature de l'acte de vente un...
Date: 2018-06-11 14:28:48
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : rente viagere libre d'occupation / convertir l'usufruit en rente viagere / acheter en viager libre ou occupe / vente d'un bien en rente viagere / acheter un bien immobilier en viager
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Vendre son logement en viager | Dossier Familial
Comment augmenter vos ressources tout en restant chez vous ? Vendre votre habitation en viager constitue une réponse adaptée. Le principe est simple : vous vendez votre logement à un acheteur qui ne vous le paie pas "comptant" mais s'engage à vous verser une rente (en général trimestrielle) jusqu'à la fin de votre vie et, le cas échéant, celle de votre conjoint.
Après votre décès,...
Yvonne, 96 ans, meurt dix mois après la conclusion d’un ...
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En général, ceux qui achètent une maison en viager désespèrent de voir mourir leur « crédirentier », comme l'illustre avec humour le film de Pierre Tchernia. En effet, les acheteurs, ou « débirentiers », doivent lui verser une rente mensuelle, jusqu'à la fin de ses jours. Philippe et Martine A. n'ont pas eu ce souci.
Le 1er octobre 2008, ils achètent en viager...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vente d'une maison en rente viagere / vente d'appartement a paris en viager / vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / viager bouquet rente mensuelle
viager sur bien hérité en indivision | Successions et ...
Deux soeurs viennent d'hériter d'un appartement suite au décès de leur père.
Elles ne souhaitent pas conserver ce bien en indivision.
La plus jeune aimerait acheter l'appartement pour son usage personnel mais elle ne dispose pas de la somme nécessaire.
L'aînée souhaite simplement récupérer l'argent de la vente, éventuellement étalé sur...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en indivision / vente d'un appartement en viager occupe / vente d'un bien achete en viager / vente d un appartement en viager / acheter en viager bien ou pas
Comment fixer la rente viagère dans une vente en viager ...
C'est pourquoi nous avons créé un nouveau tableur permettant de calculer le montant d'une rente viagère sur deux têtes, payable jusqu'au décès du conjoint survivant (ou autre partenaire).
L'acheteur doit garder à l'esprit que la durée de vie moyenne des rentiers est plus longue que celle de la population dans son ensemble. En moyenne, les acheteurs paieront donc plus longtemps que prévu sur la base des tables de mortalité de sorte que le capital qu'ils auront éventuellement constitué sera insuffisant pour permettre de payer la rente pendant la vie entière...
Site :
http://tafelsschryvers.be
Thèmes liés : comment calculer la rente d'un viager libre / vente d'un bien en rente viagere / calcul rente viagere sur deux tetes / avantage du viager libre pour l'acheteur / vente rente viagere calcul
Vente: Maison / Villa Villa en viager - 144 m2 - Gujan ...
gujan mestras: Expert Viager vous propose à la vente en viager occupé par une femme de 79 ans et un homme de 81 ans, une maison de plain pied idéalement située à Gujan-Mestras sur la zone de La Hume à 200 m du Bassin d'Arcachon. Le bien d'une superficie de 144 m2 est composé d'une entrée, une cuisine aménagée et entièrement équipée, d'un chauffage gaz combiné à une cheminée (récupératrice de chaleur sur le central), d'une grande terrasse sud avec piscine, toutes les pièces donnent sur l'extérieur avec des porte vitrées. Garage de 70 m2 dont la moitié...
Site :
biens.com
Viager immobilier : Crédirentier, débirentier - HT ...
Dans certains cas, le décès prématuré du crédirentier peut amener à l'annulation du contrat de vente.
DEBIRENTIER : ACHETEUR DU BIEN EN VIAGER
L'acheteur du bien en viager est appelé débirentier car il est le débiteur de la rente. Son statut et ses différentes obligations sont définis dans le contrat de la vente en viager.
STATUT DU DEBIRENTIER
Le débirentier est engagé par le contrat à verser une rente viagère et/ou un bouquet au crédirentier et devient à ce titre propriétaire du bien immobilier à la signature du contrat. Cependant, en cas de viager occupé, celui-ci ne...
Site :
http://www.ht-immobilier.com
Thèmes liés : vente de bien immobilier en viager / achat bien immobilier viager / bien immobilier viager / rente viagere deces du debirentier / rente viagere deces du credirentier
Assurance vie, PEA : les atouts fiscaux méconnus d'une ...
Ces placements peuvent assurer au futur retraité une rente viagère. Découvrez les avantages à soucrire une assurance vie ou un PEA pour votre future pension.
Si les placements spécifiquement dédiés à la préparation de sa retraite, comme le Perp, le contrat Madelin ou le Perco des entreprises, permettent à terme une sortie en rente viagère, ils ne sont toutefois pas les seuls....
Site :
https://www.capital.fr
La vente d’un bien en viager - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La vente d'un bien en viager
La vente d'un bien en viager
18 novembre 2013
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le « crédirentier » (le vendeur) à céder un bien à un acquéreur appelé le « débirentier ». Dans ce type de vente, le prix est payé sous la forme d'une rente dite...
Site :
europeenne-de-conseil.com
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER
Affichages : 16885
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...
Date: 2018-06-11 14:58:39
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...
Date: 2018-06-11 12:31:58
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
La vente d’un bien en viager - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La vente d'un bien en viager
Le départ en retraite est souvent synonyme d'une baisse de revenus. Aussi, pour s'assurer des ressources complémentaires jusqu'à la fin de ses jours, une formule, bien qu'ancienne, connaît actuellement un regain d'intérêt : la vente en viager.
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le...
VENTE VIAGERE - Blog Avocats
VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25
Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil
Acheter ou vendre un bien immobilier en viager, une bonne ...
Acheter ou vendre un bien immobilier en viager, une bonne idée?
Avec la chute des taux d'intérêt, de nombreux retraités voient fondre leurs revenus complémentaires. Une solution: vendre son logement en viager occupé et ainsi toucher une rente, tout en restant chez soi jusqu'à la fin de ses jours.
La vente en viager, dernier recours pour les personnes sans ressources et sans enfants ?...
Date: 2018-06-11 15:26:29
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des ...
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1134614A
Version consolidée au 11 juin 2018
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles R....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / arret versement rente viagere / calcul rente viagere invalidite
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Les clauses particulières du contrat de viager | Logement ...
Les clauses particulières du contrat de viager
La clause résolutoire: protection du vendeur
Si l'investisseur ne respecte pas ses engagements (notamment en cas de non-paiement de la rente et/ou du bouquet), le crédirentier peut se retourner contre lui en faisant valoir la clause résolutoire. Cette clause permet au vendeur de rompre le contrat de viager .
Les magistrats sont seuls juges dans...
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Aléatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 alinéa 2 et...
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DEFINITION REVISION - LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel que soit le cas de divorce, une épouse peut demander à son mari, ou inversement, de bénéficier d'une prestation compensatoire. Celle-ci prend la forme d'un capital payable immédiatement sous forme d'un versement d'une somme d'argent, d'un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l'usage ou l'habitation, ou de versements échelonnés sur...
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La prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ...
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La prestation compensatoire en cas de décès du débiteur (articles 280 à 280-2 du code civil)
Le 20 janvier 2012
L'article 280 du Code civil modifié par la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 dispose ...
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